le Snat vote un possible cumul avec un emploi public

Publish date: 2024-08-03

Le texte du sénateur Renaissance Xavier Lacovelli, soutenu par le gouvernement, propose d'ouvrir aux agents publics, notamment ceux exerçant un emploi à temps partiel, la possibilité d'exercer comme assistants familiaux, ce qui est déjà permis dans le privé. Il a été adopté très largement par la Haute assemblée malgré les abstentions socialistes, écologistes et communistes. Il doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.

"Nous devons agir, car dans notre pays, il y a encore des milliers de placements judiciaires non exécutés, laissant les enfants en danger dans leur famille", a exhorté le parlementaire des Hauts-de-Seine. "Si nous ne réagissons pas dès maintenant, posons-nous la question - où iront ces enfants à protéger ?", s'est-il interrogé.

Alors que "près de 40.000 assistants familiaux accueillent plus de 70.000 enfants" à l'heure actuelle, selon la ministre déléguée à l'Enfance, Sarah El Haïry, cette proposition vise également à répondre au vieillissement de ces métiers, où l'âge médian était de 55 ans en 2021, laissant craindre des départs à la retraite plus nombreux que les recrutements à moyen terme. Cela permettra "d'attirer de nouveaux profils accueillants, peut-être avec des vocations nouvelles", a espéré la ministre, assurant vouloir concrétiser ainsi le "droit au répit" des assistants familiaux, qui peinent parfois à être relayés.

Une partie de la gauche a fait part de ses doutes sur cette mesure, notamment sur les conditions précises du cumul des deux activités, le texte adopté par le Sénat renvoyant ce volet à un décret d'application. Le renvoi à un décret a été justifié par "la singularité de chaque situation d’accueil" et la nécessité d'une "concertation de l’ensemble des acteurs".

L'écologiste Raymonde Poncet-Monge a évoqué le risque de "précariser" une fonction qui demande "une disponibilité à toute épreuve", épinglant un nouveau modèle "guère compatible avec l'accueil dont les enfants ont besoin". "Assistant familial est un métier à part entière", a renchéri la communiste Cathy Apourceau-Poly, pour qui cette mesure "accompagne l'explosion du travail à temps partiel".

La proposition de loi subordonne l’accueil par un agent public d’un mineur âgé au moins de trois ans à une formation initiale de soixante heures minimum, six mois avant l’obtention de son agrément. Lors de l'examen du texte, les sénateurs, craignant une "complexité administrative supplémentaire", ont opté pour un "régime unique d’autorisation préalable de l’autorité hiérarchique pour permettre l’exercice de l’activité d’assistant familial".

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