un comit de pilotage pour simplifier le parcours usager
Réunir l’ensemble des parties prenantes autour de la table (administrations, comité d’usagers et acteurs institutionnels) pour améliorer l’accompagnement proposé aux ménages dans la rénovation de leur logement, telle est la vocation du nouveau comité de pilotage "Je rénove mon logement" porté par le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini et le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein. " Depuis 2020, près de 2 millions de dossiers MaPrimeRénov’ ont été déposés. Si une très grande majorité des usagers sont satisfaits du service public unifié France Rénov lancé en 2022, les efforts doivent être poursuivis pour améliorer encore leur accueil, ainsi que l’information et l’accompagnement qui leur sont proposés", détaille le communiqué daté du 29 juin. Les citoyens ne sont d’ailleurs pas les seuls à être confrontés à la complexité du dispositif public d'aide à la rénovation énergétique, et les collectivités maîtres d’ouvrage expriment elles aussi un besoin de lisibilité (lire notre article du 16 mai 2023).
2.600 conseillers France Rénov’ d’ici 2025
Ce comité fait suite aux annonces d'Elisabeth Borne à l'issue du 7e Comité interministériel de la Transformation publique (CITP) qui s'est tenu le 9 mai dernier à Matignon en présence d'une douzaine de ministres. Un cap a notamment été fixé par la Première ministre à l'horizon 2025 pour "assurer un maillage de tout le territoire avec 2.600 points d’information et conseil 'France Renov', afin d’accompagner de façon personnalisée les français dans la préparation de leur dossier de rénovation de logement". Pour "sécuriser davantage le parcours usager", le gouvernement promet également de renforcer la lutte contre la fraude. La réunion de lancement de ce comité de pilotage "Je rénove mon logement", qui s’est tenue le 28 juin, a par ailleurs mis en perspective deux autres chantiers, et "dont les résultats seront présentés à la Première ministre d’ici la fin de l’année" : d’une part, pour élargir la formation des conseillers des maisons France services aux dispositifs MaPrimeRenov’ et MaPrimeAdapt’ ; d’autre part, pour raccorder France Renov’ à France Connect+ afin d’assurer là encore une meilleure sécurité de la démarche pour les usagers.
A l’avenir, ce comité devrait se réunir plusieurs fois par an pour suivre l’avancée des chantiers.
Nouvelles versions des chartes "Coup de pouce"
Notons qu’un arrêté, paru ce 1er juillet, vient modifier, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-145 "Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif" et BAR-TH-164 "Rénovation globale d'une maison individuelle" ainsi que les conditions d'application des "Coups de pouce" associés. Il est ainsi proposé une "nouvelle version des chartes" afin de mettre en cohérence les engagements avec ces nouvelles dispositions, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er août 2023. "Seuls les demandeurs n'ayant pas signé la charte avant le 1er août 2023 devront signer la nouvelle version de la charte", indique la notice du texte.
Au titre des conditions pour la délivrance de certificats, l’arrêté précise que l'application de la fiche BAR-TH-164 est désormais permise dans le cas où un audit énergétique réglementaire (prévu par l'article L.126-28-1 du code de la construction et de l’habitation) est réalisé. Pour la fiche BAR-TH-145 cet audit "étant réservé", souligne la notice, aux immeubles non soumis au statut de la copropriété. L’autre option est pour rappel un audit énergétique tel que défini par l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif au dispositif MaPrimeRénov’.
Autre évolution : les modalités de détermination de la surface habitable applicables pour le calcul du forfait de CEE y sont précisées. Enfin, le volume de certificats demandé est "écrêté" et le montant minimal d'incitation financière versé au bénéficiaire peut, dans ce cas, être limité.
| Référence : arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d’énergie, JO du 1er juillet 2023, texte n°43. |
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