La FNCC se rjouit du renforcement du rle du Conseil des collectivits territoriales pour le d
Le 10 juin, à l'occasion d'un débat sans vote sur la culture au Sénat, Aurélie Filippetti insistait sur l'apport décisif des collectivités au financement de la culture, et réaffirmait qu'"aujourd'hui, la règle est que la culture est une compétence partagée" (voir notre article ci-contre du 16 juin 2014). Un principe figurant déjà dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et repris dans le projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République.
Le CCTDC, "unique point d'entrée" de la concertation avec l'Etat
Soulignant la nécessité d'"inventer un nouveau mode d'exercice de compétences partagées", la ministre proposait de faire du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) "l'unique point d'entrée des concertations engagées par l'Etat". Une proposition qui a manifestement séduit la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC).
Dans un communiqué, son président - Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) - estime que "la ministre de la Culture accroît la légitimité politique du CCTDC" et se réjouit d'une "avancée essentielle". La FNCC estime en effet que "c'est ensemble, de manière solidaire, transpartisane, et avec la pleine conscience de la coresponsabilité de l'Etat, des communes, de leurs groupements, des départements et des régions, que nous pourrons co-élaborer les modalités d'un soutien public ambitieux aux arts et à la culture et d'une lisibilité politique indispensable pour leurs acteurs". La fédération juge ce dialogue d'autant plus nécessaire "que les raisons d'inquiétudes sont aujourd'hui plus nombreuses qu'elles ne l'ont jamais été" : "contexte de bouleversement brutal de l'organisation territoriale, de baisse considérable de l'assise financière des collectivités, de tensions extrêmement vives autour de l'avenir de l'intermittence".
Le retour d'un miraculé
Le CCTDC a tout d'un miraculé. Installé en 1999 par Catherine Trautmann, alors ministre de la Culture, le CCTDC avait attendu trois ans pour commencer à fonctionner. Il a ensuite connu cinq années d'inactivité, avant de faire l'objet d'une première relance en 2008, à l'occasion des "Entretiens de Valois", initiés par Christine Albanel et repris par Frédéric Mitterrand. Il est ensuite tombé à nouveau en sommeil. La relance est venue d'Aurélie Filippetti qui, dès juillet 2012, a annoncé son intention de "repositionner" cette instance consultative regroupant des représentants de l'Etat et ceux des principales associations de collectivités : ARF, ADF, AMF, AMGVF, APVF, ADCF, FNCC... Cette relance se situe aussi dans le prolongement du rapport de Jérôme Bouët sur le renouvellement des partenariats culturels entre l'Etat et les collectivités, qui proposait de redonner vie à cette structure (voir notre article ci-contre du 10 mai 2011).
La première réunion plénière du CCTDC nouvelle formule s'est donc tenue le 13 mai 2013. Si personne ne conteste la nécessité d'une instance formelle de dialogue entre l'Etat et les collectivités sur les questions de politiques culturelles, il reste maintenant à confirmer que cette nouvelle relance marque vraiment la fin d'un parcours jusqu'alors très chaotique...
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