Le nombre d'adoptions internationales a chut de prs de 50% en 2011

Le service de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangère (MAE) publie ses chiffres 2011. Ceux-ci font apparaître un effondrement du nombre d'adoptions internationales réalisées l'an dernier. Elles passent en effet de 3.508 en 2010 à 1.995 en 2011, soit le chiffre le plus bas enregistré depuis 25 ans. A la hausse de 14% observée en 2010 (voir notre article ci-contre du 14 janvier 2011) succède, cette année, un recul de 43%. Cette évolution marque une nette rupture avec l'étiage qui s'était installé ces dernières années autour de 3.000 adoptions internationales (3.166 en 2007, 3.273 en 2008, 3.018 en 2009 et 3.508 en 2010). Pour mémoire, le nombre d'adoptions internationales a atteint son apogée en 2005 avec 4.136 enfants.
L'an dernier, les principaux pays d'adoption ont été l'Ethiopie (288 adoptions), la Colombie (286), la Russie (286), le Vietnam (264) et la Chine (97). Le fort contraste entre 2010 et 2011 s'explique presque exclusivement par le cas particulier d'Haïti. Après le séisme du 12 janvier 2010 - qui a provoqué environ 230.000 décès et laissé de nombreux orphelins -, la France a pris deux décisions aux effets antagonistes. La première, prise après quelques semaines d'hésitation, a consisté à accélérer le traitement des dossiers d'adoption qui étaient déjà en cours sur Haïti. En 2010, plus d'un millier d'enfants originaires d'Haïti ont ainsi été adoptés en France, ce qui explique la hausse observée sur cette année. Mais dans le même temps, la France a décidé en 2010 de suspendre les nouvelles adoptions. Une décision prise également par d'autres pays développés et dictée par des considérations éthiques, face à la désorganisation du pays qui a favorisé l'apparition d'adoptions "sauvages" et celle d'intermédiaires douteux. Cette suspension a eu pour effet immédiat de ramener à 34 le nombre d'adoptions d'enfants haïtiens réalisées l'an dernier.

Une nouvelle approche pour Haïti
 

La situation pourrait toutefois évoluer cette année. Le ministère des Affaires étrangères a en effet décidé, le 23 décembre dernier, de reprendre les adoptions internationales en Haïti, en accord avec les autorités de ce pays. Ainsi que l'explique le communiqué du MAE, "la décision française fait suite à la nouvelle approche des autorités haïtiennes en matière d'adoption internationale". Le président de la République, Michel Martelly, et le gouvernement haïtien se sont en effet engagés "de façon ferme et publique à ratifier la convention de La Haye et à moderniser leur législation dans les délais les plus courts possibles". Compte tenu de cette prise de position, le MAE attire l'attention sur le fait que "toute démarche conduite sans l'assistance d'un organisme agréé pour l'adoption (OAA) ou de l'Agence française de l'adoption serait vouée à l'échec".
Il n'est pas sûr cependant que la reprise des adoptions à Haïti ramène le nombre d'adoptions internationales à son niveau antérieur. D'une part, ce pays va se monter plus vigilant sur le traitement des dossiers. D'autre part, les conditions d'adoption se durcissent dans la plupart des pays d'origine, au fur et à mesure que leur niveau de vie s'élève et qu'ils ratifient la convention de La Haye et interdisent l'adoption individuelle (comme l'a fait récemment le Vietnam). L'an dernier, le MAE a recensé seulement 620 adoptions de ce type sur un total de 1.995 adoptions internationales (31%) alors que le taux d'adoptions individuelles (sans passage par l'Agence française de l'adoption ou par un OAA) était encore de l'ordre de 50% il y a cinq ans.
Cette tendance à la contraction des adoptions internationales conduit donc à s'interroger sur l'écart croissant entre le nombre d'agréments délivrés par les présidents de conseils généraux à des candidats à l'adoption et le nombre d'adoptions internationales effectivement réalisées. Par ailleurs, cette situation souligne l'enjeu qui entoure le développement de l'adoption nationale, comme le montre la récente adoption à l'unanimité, par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, de la proposition de loi sur l'adoption, qui revoit notamment la définition de la notion de délaissement parental (voir notre article ci-contre du 14 février 2012).

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