la Mtropole de Lyon assigne Arkema et Daikin en justice

La Métropole de Lyon a assigné ce 19 mars Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon en référé expertise pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels français et japonais dans la pollution aux PFAS. Tous deux utilisent et rejettent ces substances qualifiées de "polluants éternels" dans leurs usines de Pierre-Bénite, en aval de Lyon, dans la vallée de la chimie, mais la nature et le volume de leurs rejets dans le temps restent mal connus. "On a un certain nombre d'éléments pour penser qu'ils ont contribué significativement aux pollutions aux PFAS, mais ce n'est pas à nous de dire si c'est totalement, un peu...", a déclaré à l'AFP le président de la Métropole, l'écologiste Bruno Bernard. 

Menée de concert avec la Régie Eau publique du Grand Lyon et le Syndicat mixte d'eau potable Rhône Sud, la demande d'expertise, qui fera l'objet d'une première audience devant le tribunal judiciaire de Lyon le 9 avril, est, selon lui, "une première étape". Si des experts judiciaires sont mandatés et imputent les taux élevés de PFAS dans l'eau courante aux rejets des deux industriels, la Métropole de Lyon compte demander réparation. "On cherche à établir les responsabilités pour essayer d'indemniser les dommages subis", a-t-il expliqué.

Concentrations dans l'eau supérieures au seuil de référence européen

La Métropole de Lyon, qui dit avoir échangé depuis la mi-2022 plus particulièrement avec Arkema pour demander l’arrêt immédiat des rejets de PFAS et l’application du principe pollueur-payeur, souligne que les analyses menées ont fait ressortir une contamination de l’environnement en PFAS "massive" autour de la plateforme de Pierre-Bénite. Ainsi, précise-t-elle, la valeur limite en PFAS est dépassée pour le captage de Ternay géré par le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud, situé en aval des rejets effectués par les sociétés Arkema et Daikin. Les analyses régulières des eaux y présentent des concentrations en PFAS supérieures au seuil réglementaire de 0,1 µg/litre inscrit dans la directive cadre européenne sur l’eau. 

En janvier, l'agence régionale de santé (ARS) avait révélé que les eaux destinées à la consommation de 166.000 habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes contenaient des PFAS à un taux supérieur au seuil de référence européen et imposé des mesures correctives à une cinquantaine de communes, dont quatre situées dans la métropole lyonnaise.

Le Grand Lyon évalue entre 5 et 10 millions d'euros le coût des travaux nécessaires pour repasser sous ce seuil en installant des filtres à charbon actif ou de nouvelles connexions pour diluer les eaux issues de captages problématiques.

Station de filtration installée par Arkema

Quasi indestructibles, les PFAS, qui regroupent plus de 4.700 molécules, s'accumulent avec le temps, d'où leur surnom de "polluants éternels". En cas d'exposition sur une longue période, ils peuvent avoir des effets sur la fertilité ou favoriser certains cancers, d'après de premières études.  Après la diffusion en 2022 d'enquêtes journalistiques sur la situation en Auvergne-Rhône-Alpes, les autorités régionales ont lancé une campagne de contrôle et notamment imposé à Arkema de ne plus utiliser de PFAS à fin 2024.

L'industriel a depuis installé une station de filtration permettant de réduire drastiquement ses rejets. "Arkema tient à rappeler que le site de Pierre-Bénite respecte toutes les réglementations quant à ses rejets industriels" et "réserve ses arguments au juge des référés", a commenté mardi une porte-parole contactée par l'AFP.

Plusieurs plaintes au pénal déjà déposées par des riverains, associations et élus

En parallèle des efforts des autorités, riverains, associations et élus tentent d'en savoir plus sur le niveau des pollutions aux PFAS. Ils ont déposé plusieurs plaintes ces derniers mois en dénonçant les conséquences sur la santé.

Le recours de la Métropole de Lyon se distingue de ces actions intentées au pénal. En agissant au civil, la Métropole n'a pas besoin de prouver d'illégalité - ce qui est délicat en l'absence de normes réglementaires sur les PFAS -, mais doit établir l'origine des pollutions puis son préjudice. Avec ce référé, "nous voulons quelque chose d'utile", qui puisse envoyer un signal à l'ensemble des industriels pour leur montrer qu'il ne "suffit pas de respecter la réglementation", a souligné Bruno Bernard.

La justice a rejeté en novembre dernier un référé pénal environnemental déposé par plusieurs associations et particuliers afin d'obtenir des études sur les PFAS rejetés par Arkema. Une information judiciaire pour "mise en danger d'autrui" a été ouverte à Lyon à la suite d'une plainte de la commune de Pierre-Bénite en mai 2022, rejointe par une trentaine de communes du Rhône fin octobre 2023.

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