un espoir dans le projet de loi sur les contractuels ?

Les lauréats des concours de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d’aptitude, ce qui leur ouvre la possibilité de chercher un emploi de fonctionnaire dans une collectivité. Mais, au bout de trois ans, le couperet tombe : ceux qui n’ont pas été recrutés perdent le bénéfice de leur réussite au concours. On les appelle les "reçus-collés". Le phénomène est loin d’être marginal. En catégorie A, 13% des lauréats du concours d'attaché territorial, 13% des ingénieurs et même 20% des conseillers des activités physiques et sportives sont concernés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Dans la catégorie B, le taux des reçus-collés atteindrait 16% chez les chefs de service de police municipale. Il y a un an, le député Germinal Peiro déposait une proposition de loi dans laquelle il suggérait de porter de trois à cinq ans la durée d’inscription sur les listes d’aptitude (lire notre article ci-contre). Cette évolution législative offrirait, selon son promoteur, "une souplesse et une tranquillité supplémentaires aux lauréats qui le désirent pour organiser une recherche de poste sereine et cohérente avec leurs objectifs professionnels et personnels".
Ce n’est cependant pas la voie que souhaite emprunter le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique. Dans sa récente réponse à la question écrite d’un député, Georges Tron souligne que la durée des listes d’aptitude, initialement fixée à deux ans, "a déjà été portée à trois ans sans que la situation des reçus collés n'ait été réellement améliorée". Il en déduit qu’"il n'est certainement pas souhaitable de prolonger encore cette durée". Le secrétaire d’Etat avance une autre réponse, consistant à diminuer "le nombre de recrutements de contractuels sur des emplois normalement dévolus à des agents titulaires". La mesure pourrait trouver son application rapidement, car le gouvernement conduit actuellement avec les représentants des employeurs et des agents publics une négociation sur les agents non-titulaires, qui doit déboucher au printemps sur le dépôt d’un projet de loi.

Références : Assemblée nationale, question écrite n°78369 de Kléber Mesquida (GDR, Hérault ), réponse publiée au Journal officiel le 8 février 2011.

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