Transferts de personnels, CET, heures sup... les dernires donnes de la DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier, dans son dernier bulletin d'informations statistiques, une synthèse chiffrée concernant les effectifs de la fonction publique territoriale et ses quelque 57.000 employeurs. Au-delà des données générales, la DGCL met l'accent sur les récents transferts des agents de l'Etat, qui au total devraient concerner environ 130.000 emplois. Ces transferts expliquent la plus grande part de la hausse des effectifs relevés en 2007 et 2008 et de celle prévisible en 2009, le processus n'étant pas encore totalement achevé. Environ 45.000 personnes de l'Education nationale avaient exercé leur droit d'option avant août 2006 et sont donc rémunérées depuis 2007 par les collectivités. Environ 50.000 personnes (Education et Equipement) le sont depuis 2008 ; et 20.000 de plus sont attendues dans la territoriale au 1er janvier 2009. On notera toutefois que la "tendance à l'augmentation des effectifs" est également due à "la dynamique propre des collectivités locales", la DGCL citant  "la croissance démographique, la périurbanisation, l'extension des services publics locaux, la mise en place de normes et de dispositifs de sécurité, les charges de gestion des compétences élargies".
Le document de synthèse met par ailleurs en exergue deux des petites nouveautés intervenues en matière de ressources humaines, à savoir le dispositif de rachat de jours sur un compte épargne temps (CET) et l'extension du régime des heures supplémentaires.
Fin 2007, on comptait 88.300 CET ouverts dans la fonction publique territoriale. Ce dispositif ne concerne donc que 5,6% des agents (mais 20% des agents de catégorie A). Avec, toutefois, un petit boom en 2007 : "l'annonce du dispositif de rachat de jours a eu un effet incitatif fort à l'ouverture de comptes, puisque 46.500 comptes ont été ouverts en 2007, alors que le flux annuel des premières années de montée en charge du régime des CET serait plutôt de l'ordre de 15.000". Le nombre moyen de jours accumulés sur un CET est de l'ordre de 13 jours. 40% des agents ayant un CET ont demandé à bénéficier du dispositif de rachat en vertu du décret du 12 novembre, avec en moyenne 3,8 jours revendus par agent.
Du côté des heures supplémentaires, on constate tout d'abord que malgré l'extension des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents de catégorie B (décret du 19 novembre 2007), les agents de catégorie C constituent 93,5 % des bénéficiaires du dispositif. En 2008, 181.000 agents en moyenne chaque mois ont bénéficié du dispositif d'exonération fiscale des IHTS prévue par la loi Tepa, soit 11,4% des effectifs de la FPT. Le nombre d'heures supplémentaires ayant donné lieu à exonération est de 14 heures mensuelles par agent ayant effectué des heures supplémentaires.

C.M.

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