Une charte sur llagage pour tenter dendiguer les coupures de rseau en zone rurale

Publish date: 2024-07-06

Publié le 2 septembre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis
Infrastructures numériques, THD

A l’occasion de la seizième édition de Ruraltic, Sébastien Gouttebel, vice-président de l’AMRF, et Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange, ont signé le 24 août 2021 à Aurillac une charte, complémentaire du plan d'urgence pour le réseau de cuivre (voir notre article du 25 mai), visant à promouvoir et organiser l’élagage autour des réseaux télécom aériens. Selon l’opérateur historique, accusé par de nombreux élus ruraux de sacrifier son réseau cuivre sur l’autel de la fibre (voir notre article du 10 février), le défaut d’élagage expliquerait 50% des incidents réseau.

Des correspondants élagage chez Orange

Concrètement, cette charte vise à "prévenir l’endommagement des réseaux de communications électroniques" et notamment les 25% des 400.000 kilomètres de réseau qui traversent des zones boisées et sont plus particulièrement concernés par les risques climatiques. Si elle cible le réseau cuivre victime de pannes à répétition, elle bénéficiera aussi aux réseaux en fibre optique, le FTTH étant massivement déployé par voie aérienne en zone rurale. La charte entend "mettre en place une démarche pérenne et homogène d’entretien des abords des réseaux". Orange s’engage ainsi à désigner des "référents élagage" régionaux chargés d’accompagner les élus, d’intervenir en cas de blocage et de mener des actions de sensibilisation.

Kit de sensibilisation

Car l’objectif de cette charte est avant tout de sensibiliser les propriétaires des parcelles traversées par les réseaux d’Orange sur leurs obligations en matière d’élagage. Selon les chiffres figurant dans la charte, les réseaux aériens d’Orange implantés sur le domaine public sont en effet surplombés par de la végétation issue pour 75% du domaine privé et pour 20% du domaine public. Pour aider les élus, Orange va fournir une boîte à outils comprenant vidéos pédagogiques, affiches et courriers types qui sera mise à disposition des communes. Charge pour les maires d’utiliser ce kit de communication pour sensibiliser leurs administrés au titre de leurs pouvoirs de police.

Un an pour faire ses preuves

"Nous espérons que cet appui sur la communication va se traduire par une baisse significative des pannes de téléphone et d’internet dans les zones qui restent dépendantes du réseau cuivre", confie John Billard, secrétaire général de l’AMRF. L’élu insiste du reste sur le fait que la charte n’est signée que pour une durée d’un an. Elle ne sera renouvelée que si elle réussit à faire ses preuves. La démarche, assortie d’un engagement de remontée de tous les incidents réseaux de la part d’Orange (liés ou non à l’élagage) se veut par ailleurs complémentaire des comités réseaux départementaux que doivent mettre en place les préfets (voir notre article du 25 juin ).

Un pis-aller ?

Adoubée par le gouvernement qui était représenté lors de sa signature de la charte, celle-ci apparaît cependant comme un pis-aller. "Dans l’idéal, nous aurions souhaité que les opérateurs télécoms soient considérés par la loi comme des opérateurs de services essentiels (OSE). Dès lors, comme c’est le cas pour les réseaux d’électricité, l’obligation d’élagage aurait pesé sur les opérateurs et non sur les propriétaires de terrain", explique John Billard. Car le fond du problème est celui du coût financier de l’élagage.

Faire supporter les coûts d’élagage aux exploitants ?

Comme le relevait le député du Gard Olivier Gaillard (LRM), auteur d’une proposition de loi sur ce sujet en juillet 2020, " il n’est pas rare que les propriétaires privés n’assument pas cette responsabilité [d’élagage], non pas par mauvaise volonté, mais pour des raisons financières". Avec parfois des montants très importants quand il s’agit de zones escarpées étendues sur plusieurs kilomètres. Si la loi République numérique de 2016 a réintroduit des servitudes pour les exploitants de réseaux (supprimées lors de l’ouverture à la concurrence en 1996), le député souhaitait clarifier les responsabilités. Il proposait ainsi d’attribuer aux seuls exploitants de réseaux l’entretien des abords des ouvrages dont ils ont la charge. Il prévoyait en outre la possibilité pour le propriétaire de terrain de faire constater par le maire la défaillance de l’opérateur et de faire réaliser les travaux aux frais dudit opérateur. Une piste qui n’a visiblement pas eu les faveurs du gouvernement.